Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

• Johan De Grave — Entrepreneur individuel (Zelyris)
• Montpellier, France
• Contact : zelyris.tech@gmail.com

2. Données collectées

Trois formulaires collectent des données personnelles :

• Formulaire de contact : prénom et nom, adresse e-mail, entreprise et téléphone si renseignés, nature du besoin, budget indicatif et message.
• Formulaire de devis particulier : prénom et nom, adresse e-mail, téléphone si renseigné, type de projet, description du besoin, budget indicatif et délai souhaité si renseignés, ainsi que la confirmation qu’il s’agit d’un usage personnel.
• Parcours de commande : prénom et nom, entreprise, adresse e-mail, adresse de facturation, identifiant professionnel (SIREN ou SIRET), offre et options choisies, ainsi que la date et la version des conditions générales acceptées.
• Aucune donnée de carte bancaire n’est collectée ni stockée par Zelyris : le paiement est traité directement par Stripe.

3. Finalités

• Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact.
• Étudier les demandes de devis particulier : vérifier leur faisabilité, leur délai, et établir une proposition adaptée.
• Traiter et exécuter les commandes, établir les factures et assurer le suivi de la relation client.
• Respecter les obligations comptables et fiscales applicables.

4. Bases légales

• Mesures précontractuelles et exécution du contrat pour les demandes de contact, les demandes de devis particulier et les commandes.
• Obligation légale pour la conservation des pièces comptables et des factures.
• Intérêt légitime pour la conservation d’une preuve d’acceptation des conditions générales de vente.

5. Destinataires

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles au seul responsable du traitement et à ses sous-traitants techniques listés ci-dessous.

6. Sous-traitants

• Vercel Inc. — hébergement du site (440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis).
• Stripe — traitement des paiements, gestion des abonnements et émission des factures.
• Resend — acheminement des e-mails issus du formulaire de contact et du formulaire de devis particulier.

7. Durées de conservation

• Demandes de contact et de devis particulier : trois ans à compter du dernier échange.
• Données de commande et de facturation : dix ans, conformément aux obligations comptables.
• Preuve d’acceptation des conditions générales : durée de la relation contractuelle, puis durée de prescription applicable.

8. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les clés d’accès aux services tiers sont conservées côté serveur et ne sont jamais exposées au navigateur. Les paiements sont traités par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS.

9. Droits RGPD

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.

10. Exercice des droits

Toute demande peut être adressée à zelyris.tech@gmail.com. Une réponse est apportée dans un délai maximal d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Transferts hors Union européenne

L’hébergement est assuré par Vercel Inc., société établie aux États-Unis, et les paiements sont traités par Stripe, dont certaines entités sont établies hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties contractuelles prévues par ces prestataires, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

12. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de suivi comportemental. Aucun consentement n’est donc requis à ce titre.

Seuls des cookies strictement nécessaires peuvent être déposés par Stripe au moment d’un paiement, pour la sécurité de la transaction et la prévention de la fraude.

13. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.