Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Zelyris et de son client professionnel dans le cadre de la vente de prestations de création, de personnalisation et de maintenance de sites internet et d’outils numériques.

2. Champ d’application

Elles s’appliquent à toute commande passée via le parcours de commande en ligne du site. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du client, notamment ses conditions générales d’achat.

Zelyris se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur et acceptée à la date de la commande.

3. Clientèle professionnelle

Le parcours de commande en ligne est exclusivement réservé aux clients professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Le client confirme expressément ce statut avant tout paiement.

Les dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats conclus à distance avec des consommateurs, notamment le droit de rétractation de quatorze jours, ne s’appliquent pas à ces commandes.

4. Description des prestations

Les prestations proposées consistent en la personnalisation de bases de sites déjà conçues par Zelyris, ainsi qu’en des prestations complémentaires optionnelles.

Le périmètre exact de chaque offre est celui décrit sur le site à la date de la commande. Les développements spécifiques, fonctionnalités nouvelles et modifications structurelles importantes ne sont pas compris dans les offres et font l’objet d’un devis complémentaire.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les montants affichés sont donc les montants dus.

Le nom de domaine et l’hébergement ne sont pas compris : ils restent au nom du client et sont réglés directement auprès de leurs fournisseurs. Zelyris en assure la configuration et la mise en ligne.

Zelyris peut modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande.

6. Commande

La commande est réputée ferme lorsque le client a sélectionné une offre, renseigné les informations requises, confirmé son statut professionnel, accepté les présentes conditions et validé le paiement.

Zelyris se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas d’informations manifestement erronées ou de demande hors du périmètre de ses prestations. Le cas échéant, les sommes déjà versées sont remboursées.

7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. Zelyris n’a accès à aucune donnée complète de carte bancaire.

Les prestations ponctuelles sont payables intégralement à la commande. La Maintenance Zelyris est un abonnement mensuel prélevé automatiquement à échéance jusqu’à sa résiliation.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit contraire.

8. Démarrage de la prestation

La prestation démarre après encaissement du paiement et réception de l’ensemble des éléments nécessaires mentionnés à l’article 9.

9. Informations et contenus à fournir par le client

Le client fournit l’ensemble des contenus nécessaires à la réalisation : textes, images, logo, coordonnées, informations d’activité et orientations visuelles.

Le client garantit détenir les droits sur les contenus transmis et garantit Zelyris contre toute réclamation d’un tiers à ce titre.

10. Délais de réalisation

Le délai de réalisation est précisé dans le devis ou la confirmation de commande applicable au projet. Il court à compter de la réception des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation, sauf stipulation contraire convenue avec le client.

11. Corrections incluses

Chaque prestation de création comprend deux cycles de corrections. Un cycle correspond à une liste regroupée de modifications demandées après présentation d’une version.

Les demandes transmises séparément après clôture d’un cycle constituent un nouveau cycle et peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.

12. Modifications hors périmètre

Toute demande sortant du périmètre décrit à l’article 4, notamment un changement important de structure, une nouvelle direction artistique, une fonctionnalité spécifique ou une intégration externe, fait l’objet d’un devis complémentaire accepté par écrit avant réalisation.

13. Prestations supplémentaires

Les pages standards supplémentaires sont facturées au tarif affiché sur le site, dès lors qu’elles restent dans la direction artistique et la structure technique existantes. À défaut, elles relèvent de l’article 12.

14. Livraison

La livraison est réputée effectuée lors de la mise en ligne du site sur l’hébergement du client, ou à défaut lors de la remise des fichiers permettant cette mise en ligne.

15. Validation

À défaut d’observation écrite du client dans un délai de quinze jours suivant la livraison, la prestation est réputée acceptée.

16. Propriété intellectuelle

Les contenus fournis par le client demeurent sa propriété.

Après paiement intégral, le client dispose des droits d’usage et d’exploitation du site livré pour son activité. Zelyris conserve la propriété des bases techniques et graphiques génériques de la Collection Zelyris, ainsi que le droit de les réutiliser pour d’autres clients.

Sauf opposition écrite du client, Zelyris peut citer le nom du client et présenter une image du site réalisé à titre de référence.

17. Responsabilité

Zelyris est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et se limite aux dommages directs, dans la limite des sommes effectivement versées par le client au titre de la prestation concernée.

Zelyris ne peut être tenue responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d’affaires, perte de données, perte de clientèle ou atteinte à l’image, ni des indisponibilités imputables à l’hébergeur, au registrar ou à un service tiers.

Zelyris ne garantit aucun résultat de positionnement sur les moteurs de recherche ni aucune apparition dans un système de recherche assisté par intelligence artificielle.

18. Maintenance Zelyris

La Maintenance Zelyris est un abonnement mensuel facultatif, réservé aux sites livrés par Zelyris. Elle comprend la vérification mensuelle de l’accessibilité du site, la vérification du formulaire de contact, un contrôle basique du déploiement, la correction d’un bug mineur lié au site livré, les mises à jour techniques raisonnables lorsqu’elles sont nécessaires, et une petite modification de contenu par mois.

Ne sont pas comprises : la création d’une nouvelle page, une nouvelle fonctionnalité, une refonte, une nouvelle intégration, une modification importante de structure, la rédaction complète de contenus et l’automatisation.

Le temps de modification non utilisé au cours d’un mois n’est pas reporté sur les mois suivants.

19. Résiliation de la maintenance

L’abonnement est souscrit sans engagement de durée minimale. La résiliation de l’abonnement Maintenance peut être demandée par écrit auprès de Zelyris, à l’adresse de contact. Lorsqu’un espace de gestion de l’abonnement est mis à disposition, la résiliation peut également être effectuée depuis cet espace.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, déjà réglée. Les sommes correspondant à une période entamée ne sont pas remboursées au prorata.

20. Retard de paiement

Toute somme non réglée à échéance donne lieu de plein droit, sans mise en demeure préalable, à des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.

Le taux applicable est celui de l’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

21. Indemnité forfaitaire de recouvrement

Tout retard de paiement entraîne en outre, de plein droit, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.

22. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement.

23. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, accessible à l’adresse /confidentialite.

24. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

25. Litiges

En cas de différend, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.

À défaut d’accord, tout litige relatif à la formation, à l’interprétation ou à l’exécution du contrat relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun, sous réserve de toute règle impérative applicable.